Étude acoustique ICPE : définitions & réglementation
Vous devez réaliser une étude acoustique ICPE de votre site ? VENATHEC vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur la réglementation et les définitions fondamentales.
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Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont régies par cadre un réglementaire visant à encadrer les installations industrielles susceptibles de présenter des risques ou des nuisances pour l''environnement ou la santé publique. Plus précisément, c'est l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 qui définit les niveaux de bruit à respecter. Les installations concernées sont classées en fonction de leur nature et de leur impact potentiel, et peuvent être soumises à des arrêtés préfectoraux spécifiques en matière d''autorisation, de contrôle et de prévention des risques. Explications.
Réglementation ICPE : tout comprendre en moins de 5 minutes !
Découvrez le tout premier épisode des podcasts de VENATHEC consacré aux installations classées pour la protection de l'environnement. Johan Marchal et Gilles Soulet reviennent en détails sur les notions de base à comprendre, les textes réglementaires incontournables, ainsi que le déroulement d'une mission d'étude d'impact acoustique ICPE, et ce en moins de 5 minutes.
Acoustique & ICPE : quelques définitions essentielles à comprendre
L'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 comprend plusieurs notions clés.
- Bruit ambiant : il se définit comme le bruit dans son ensemble, il comprend le bruit de l'environnement (transports, vent dans les arbres, etc) ainsi que le bruit de l'installation concernée,
- Bruit particulier : bruit dû à une activité particulière (équipement technique, industrie, infrastructure, etc). Dans le cas présent, il s'agit du bruit produit par l'installation concernée par l'étude,
- Bruit résiduel : ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier, c'est-à-dire toutes les sources de bruit sauf celle(s) que l'on cherche à caractériser,
- L'émergence : Elle est définie réglementairement comme la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement, mesuré sur la période de fonctionnement de celui-ci). Dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié. Plus simplement, l'émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel. Elle se mesure en Zone à Émergence Réglementée (ZER) située à proximité d''une entreprise,
- Les Zones à Émergence Réglementée (ZER) : l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l''arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cours, jardins, terrasses). Les zones constructibles définies par les documents d'urbanismes opposables aux tiers et publiés à la date de l'autorisation. L'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties annexes comme ci-dessus, à l'exclusion des immeubles implantés dans les Zones d''Activités Artisanales et les Zones d'Activités Industrielles.
Acoustique & ICPE : les niveaux de bruit à respecter
La réglementation acoustique relative aux ICPE fixe deux types de niveaux de bruit à respecter.
Les niveaux de bruit en limite de propriété :
| Période diurne (7h - 22h) Sauf dimanches & jours fériés | Période nocturne (22h - 7h) Sauf dimanches & jours fériés | |
| Niveau sonore limite admissible en limite de propriété | 70 dBA | 60 dBA |
Les émergences admissibles au sein des ZER :
Niveau de bruit ambiant dans les zones à émergence réglementée | Période diurne (7h - 22h) Sauf dimanches & jours fériés | Période nocturne (22h - 7h) Sauf dimanches & jours fériés |
> 35 dBA et < 45 dBA | 6 dBA | 4 dBA |
> 45 dBA | 5 dBA | 3 dBA |
À noter qu'il peut exister des arrêtés préfectoraux d'autorisation propres au site. Ces arrêtés seront toujours plus contraignants que la réglementation en vigueur.
Étude d'impact acoustique ICPE : quel est le rôle de l'acousticien ?
Dans le cadre d'un contrôle acoustique ICPE, le rôle d'un bureau d'études acoustique comme VENATHEC consiste à :
- identifier les positions optimales des points de mesures en identifiant les principales sources sonores, en collaboration avec le client,
- définir un planning d'intervention, en tenant compte par exemple d'éventuelles phases d'arrêt de machines à prévoir,
- réaliser des mesures acoustique sur site et au sein des zones à émergence réglementée, à l'aide de sonomètres,
- comparer les données mesurées aux valeurs réglementaires, et les consigner dans un rapport de synthèse envoyé au client.
En cas de dépassements des niveaux réglementaires, VENATHEC peut réaliser une étude acoustique du site afin d'accompagner le client dans son processus de mise en conformité. Nos ingénieurs réaliseront alors un plan d'actions correctives, comprenant diverses préconisations permettant d'atteindre les niveaux exigés.
VENATHEC vous accompagne pour votre étude d'impact acoustique ICPE
Notre expertise s’appuie sur plus de 20 ans d’expérience et sur le contrôle et le suivi de plus de 500 installations en France, via les prestations suivantes :
- modélisation de projets neufs ou d’extensions,
- contrôle d’impact avec caractérisation des émergences sonores et niveaux vibratoires,
- identification et caractérisation des sources de bruit et de vibration, avec modélisation 3D du site dans son environnement,
- simulations de plans d’action de réduction du bruit, études de scenarii, comparatifs gain/coût/contrainte,
- assistance à la maitrise d’ouvrage, suivi de travaux, réception,
- communication avec les parties prenantes.
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