Musique Amplifiée & Nuisances Sonores : que dit la réglementation acoustique ?
Les établissements diffusant de la musique amplifiée tels que les bars, discothèques ou salles des fêtes sont souvent à l'origine de plaintes du voisinage pour nuisances sonores. Que dit la réglementation ? Quelles solutions existent ? VENATHEC vous dit tout.
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Les établissements diffusant de la musique et des sons amplifiés (bars, discothèques, salles des fêtes ou de concerts) sont essentiels à l'animation de nos villes et quartiers. Toutefois, ils sont parfois pointés du doigt pour la gêne et les nuisances sonores qu'ils peuvent engendrer ; il est donc apparu nécessaire de réglementer les lieux diffusant de la musique amplifiée avec un double objectif :
- Protéger la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l’intérieur des établissements,
- Protéger l’environnement, par l’exigence d’un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d’habitations voisins.
Musique amplifiée : que dit la réglementation ?
L’évaluation des nuisances sonores des lieux diffusant de la musique amplifiée est basée sur les dispositions du Code de la santé publique, relatives aux activités bruyantes. Il existe ainsi trois textes de références relatifs aux établissements diffusant de la musique et des sons amplifiés :
- Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Le décret définit des valeurs d'isolement minimal entre l'établissement et le logement contigu, mais aussi des valeurs d'émergences maximales à ne pas dépasser : 3 dB par bandes d'octaves de 125 à 4000 Hz.
- Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce décret renforce le précédent, puisqu'il diminue les niveaux de diffusion au sein de l’établissement. Le niveau sonore maximum doit désormais être inférieur à 102 dBA sur 15 min, et 118 dBC pour les basses-fréquences sur 15 min.
- Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique :
- Limitation des émergences à 5 dBA en période diurne (7h - 22h),
- Limitation des émergences à 3 dBA en période nocturne (22h - 7h).
Musique & sons amplifiés : quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs réglementaires ?
La réglementation n'est pas à prendre à la légère. En effet, l'exploitant, le producteur ou le responsable d'un lieu ou d'un festival ne respectant pas les valeurs limites encourent des sanctions pénales et administratives telles que :
- Des contraventions de 5ème classe et la confiscation du matériel de sonorisation,
- Des sanctions administratives :
- Une suspension de l’activité musicale de l’établissement,
- Une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à 3 mois,
- Le refus, le retrait ou le non-renouvellement de l’autorisation d’ouverture tardive,
- Une amende administrative pouvant s'élever à 15 000 euros, et une astreinte journalière au plus égale à 1 500 euros,
- Une obligation de consigner la somme correspondante aux travaux de mise en conformité.
- Une condamnation au civil, avec réparation du préjudice pour les riverains confrontés aux nuisances sonores ou le public ayant subi un traumatisme auditif.
Comment se déroule une étude d'impact acoustique des nuisances sonores (EINS) ?
Une étude d'impact acoustique des nuisances sonores (EINS) peut être demandée par les autorités à l'exploitant d'un établissement diffusant de la musique amplifiée. Une EINS se déroule en plusieurs étapes :
- Mesures acoustiques au sein et en dehors de l'établissement,
- Mesures acoustiques au sein des logements mitoyens et les plus exposés aux nuisances sonores,
- Diagnostic acoustique permettant d’estimer les niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, et sur le fondement duquel seront effectués, si nécessaire, les travaux d’isolation acoustique ou la mise en place d’un limiteur acoustique,
- Description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.
Grâce à son expérience en étude d'impact des nuisances sonores, VENATHEC peut vous accompagner dans la définition de solutions techniques, comme le choix d'un matériel de sonorisation adapté, le dimensionnement de traitements acoustiques adaptés à votre établissement, ou encore des dispositifs anti-réverbération permettant une diffusion du son optimale au sein de votre espace. Nous pouvons également réaliser des mesures acoustiques après travaux, permettant de valider l'efficacité des solutions préconisées.
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