Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4ème échéance (2024 - 2029) : tout ce qu'il faut savoir
La 4ème échéance des PPBE approche à grands pas. Que dit la réglementation ? Quels sont les objectifs ? Qui est concerné ? VENATHEC fait le point pour vous.
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Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont des dispositifs européens à la fois réglementaires et opérationnels, dont l’objectif principal est d’anticiper et de prévenir les nuisances sonores liées aux infrastructures de transports terrestres (routes, autoroutes, voies ferroviaires), aériennes et industrielles. Ils répondent aux obligations dictées par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, pour la lutte contre les nuisances sonores et la préservation des zones calmes. Le rôle d’un bureau d’études acoustique comme VENATHEC est de fournir un support technique aux gestionnaires concernés par l'établissement de leur PPBE, et ainsi les aider à atteindre les objectifs visés par la réglementation. Explications.
Quels sont les objectifs de la directive européenne relative aux PPBE ?
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 vise trois grands objectifs :
- Assurer une évaluation cohérente de l'exposition au bruit dans l'environnement au sein des États membres grâce à l'élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS), en s’appuyant sur les indicateurs recommandés par la Commission européenne, tels que le Lden (niveau jour-soir-nuit) et le Ln (niveau de nuit),
- Développer et mettre en œuvre des plans d'action (PPBE) visant à prévenir les effets du bruit, à réduire les niveaux d'exposition si nécessaire, et à identifier et protéger les zones calmes. Cet objectif implique de réaliser le bilan des actions déjà entreprises ou en cours, et planifier celles à venir,
- Informer et même impliquer le public, par l’organisation de consultations publiques.
Rappelons que le champ d’action des PPBE sont les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (routes, autoroutes, voies ferrées), les aéroports, ainsi que les industries. Les bruits de voisinage sont en revanche exclus du dispositif, de même que les bruits résultant d’activités militaires.
Quelles échéances pour les PPBE ? Quels sont les territoires concernés ?
La directive européenne stipule que les PPBE sont à réviser tous les 5 ans. En 2022 a eu lieu la révision des cartes de bruit stratégiques de la 4ème échéance des Grandes Infrastructures de Transport Terrestre (GITT) et d'agglomération, pour lesquelles les PPBE devront être publiés avant le 18 juillet 2024. À cette date, ce sont donc deux types de PPBE de 4ème échéance qui devront être produits :
- Ceux relatifs aux grandes infrastructures de transport, comprenant les axes routiers où le trafic excède les 3 millions de passages de véhicules par an, les voies ferroviaires avec un trafic dépassant les 30 000 passages de trains par an, ainsi que les aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an. Ces PPBE sont à élaborer par les gestionnaires des dites-infrastructures en collaboration avec les services de l'État,
- Ceux relatifs aux grandes agglomérations englobant les villes de plus de 100 000 habitants telles que définies dans l'arrêté du 14 avril 2017 modifié. Au total, ce sont 49 agglomérations qui sont concernées, dont 14 rien qu’en Île-de-France.
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement : découvrez quelques-unes de nos références
Voici quelques-uns des projets de PPBE sur lesquels VENATHEC est intervenu au cours des derniers mois :
| Année | Projet | Maître d'ouvrage |
|---|---|---|
| 2024 | PPBE - 4ème échéance du territoire de Rodez Agglomération (12) | CA Rodez Agglomération |
| 2023 | PPBE - 4ème échéance des infrastructures routières départementales du Département de la Côte d’Or (21) | Département de la Côté d'Or |
| 2019-2021 | CBS et PPBE - territoire de Le Mans Métropole (72) | Le Mans Métropole |
| 2019-2021 | PPBE 2ème et 3ème échéances de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (83) | Métropole TPM |
| 2021 | PPBE 3ème échéance - Département du Haut-Rhin (68) | Département du Haut-Rhin |
| 2020 | PPBE 3ème échéance - agglomération de Sète (34) | CA Sète Agglomération |
| 2021-2022 | CBS 4ème échéance - Département de Haute-Savoie (74) | Département de Haute-Savoie |
Depuis 1999, les ingénieurs acousticiens de VENATHEC accompagnent tous types d'acteurs privés comme institutionnels sur des problématiques de bruit de transports. Nos prestations incluent notamment :
- Réalisation de mesures acoustiques dans l'environnement,
- Étude d’impact environnementale,
- PLU (Plan Local d’Urbanisme),
- PLD (Plan Local de Déplacements),
- Carte de bruit stratégique (CBS),
- Définition des zones de bruit critique,
- Identification et résorption des PNB (Points Noirs du Bruit),
- PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement),
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